Le CHSCT se penche sur la médecine de prévention

Comme point central de l’ordre du jour ce CHSCT du 26 mars 2019 examinait le rapport annuel du service de médecine de prévention. Ce rapport alerte sur l’explosion des RPS au sein de notre ministère rappelle la difficulté de notre administration à prévenir et prendre en charge les situations de souffrance au travail. Mais il est aussi l’occasion d’une réflexion nécessaire sur l’indépendance de la médecine de prévention dans un contexte particulièrement inquiétant…

 

Une hausse alarmante des cas de souffrance au travail
Ce rapport souligne « une augmentation de la prise en charge des agents sur chaque site qui verbalisent une souffrance au travail ». La CGT avait déjà pointé cette tendance dans l’étude du bilan social 2017 : 64 consultations pour RPS en 2016, 81 en 2017, on en dénombre 91 en 2018 soit une augmentation en 2 ans de 42% des consultations pour RPS ! Parmi les préconisations du rapport figure la nécessité d’améliorer la prise en charge des risques psycho-sociaux en associant les médecins aux informations arrivant à la cellule RPS et à l’élaboration d’outils de prévention des RPS.  Les infirmières demandent notamment à être mieux formées pour la prise en charge des RPS. L’ensemble du service médical propose de revoir les circuits de prise en charge des cas de souffrance au travail puis permettre que des solutions soient trouvés plus efficacement.  A sa façon, ce rapport confirme ce que la CGT répète depuis des années : le fonctionnement actuel de la cellule RPS au sein de notre administration ne permet pas une réelle prise en charge des situations de souffrance au travail. Il ne constitue pas non plus une vraie politique de prévention des RPS…

Une demande appuyée d’indépendance
Le rapport du service de médecine de prévention interroge son positionnement hiérarchique : actuellement rattaché au bureau SAAM A1, le service médical n’est pas clairement identifié dans l’organigramme. Les discussions en CHSCT ont appuyé ce constat : il faut rendre plus visible la médecine de prévention et renseigner les agents sur leurs droits et les modalités de consultation. Mais le rapport va plus loin. Il demande à modifier ce rattachement aussi pour relégitimer la médecine de prévention. A demi-mot, c’est une garantie d’indépendance que réclament les médecins ! Car il n’est pas d’exercice indépendant de l’activité médicale suivant le code de déontologie des médecins et des infirmières si les médecins dépendent hiérarchiquement du service responsable des ressources humaines. Il est urgent d’inventer un autre positionnement de la médecine de prévention pour garantir son indépendance effective. La CGT demande son rattachement direct à la secrétaire générale.

Des pressions inquiétantes sur la médecine de prévention
Ce rapport a été examiné dans un contexte particulier que nous relations dans un article sur notre site internet. Les organisations syndicales avaient été alertées à plusieurs reprises de reproches déplacés des services du SAAM au service médical qui exerce de manière indépendante, conformément à la déontologie et l’éthique de leurs professions. Il leur a notamment été reproché d’avoir incité des agents à déclarer en accident du travail des arrêts liés à de la maltraitance professionnelle. Début mars, le renouvellement du contrat d’un médecin a alerté l’ensemble des organisations syndicales : l’administration ne proposait un renouvellement que pour une année (au lieu de 3) et la rédaction de ce contrat ne permettait plus de garantir l’indépendance du médecin. Pire le contrat ajoutait même la mention des sanctions encourue en cas de défaillance professionnelle, alors que le précédent n’y faisait aucunement mention. Les organisations syndicales sont intervenues soit de leur côté, soit en intersyndicale pour protester vivement contre ce contrat. La médecin a saisi de son côté la secrétaire générale et le chef de service du SAAM. Son contrat a finalement été re-rédigé et a bien été renouvelé pour 3 années.

Une motion votée unanimement par les représentants des personnels
Pour la CGT, ces alertes nous appellent collectivement à la plus grande vigilance pour garantir l’indépendance de la médecine de prévention. C’est dans ce contexte que la CGT a donc proposé au CHSCT le vote d’une motion rappelant l’attachement du CHSCT à la médecine de prévention, à son indépendance et l’importance de garantir les moyens effectifs de son activité. Cette motion a été votée par l’ensemble des représentants des personnels siégeant au CHSCT.