Loi fonction publique : une révolution silencieuse inacceptable !

Le gouvernement a rendu public ces dernières semaines son avant-projet de loi dit « de modernisation de la fonction publique ». Les mesures prévues par le gouvernement sont connues depuis longtemps, nous les décryptions déjà il y a un an dans notre tract en lien à l’effigie de Fernandel en fonctionnaire « ennemi public n°1 ». Après l’annonce de 120 000 nouvelles suppressions d’emplois, le gel du point d’indice, la hausse de la CSG et des retenues pour pension, le rétablissement du jour de carence, le gouvernement s’attaque au statut général des fonctionnaires et aux missions des services publics. Au programme :
–          le recours accru aux non-titulaires
–          le renforcement de la rémunération au mérite
–          la diminution du nombre des instances de représentation du personnel
–          l’externalisation de missions

Ces mesures sont d’une extrême gravité pour les droits et garanties des personnels et une remise en cause inacceptable des principes d’égalité, d’indépendance et de responsabilité, qui fondent le statut général des fonctionnaires. Car le statut de la fonction de la publique est une garantie pour l’ensemble de la société, il est une garantie de la neutralité des agents publics et un modèle de progrès social pour tirer tout le salariat vers le haut. C’est la raison pour laquelle, fait rarissime, les organisations syndicales de la fonction publique CFE CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA et Fédération autonome (FA) ont refusé de siéger au conseil commun de la fonction publique du 6 mars 2019 qui examinait ce projet de loi. Nous dénoncions dans notre déclaration liminaire lors du CTAC du mercredi 13 mars la fusion à venir des comités techniques et des CHSCT avec le mot d’ordre « halte au syndrome du dîner de cons ».

Si ce projet de loi de transformation de la fonction publique est, pour la CGT, porteur d’une révolution silencieuse particulièrement pernicieuse, c’est qu’il s’attaque au statut de façon fondamentale mais qu’il ne le fait pas frontalement pour tenter d’endormir la mobilisation. Comme cela a été le cas à la SNCF, le statut actuel n’est pas remis en cause, ce sont au contraire les nouveaux arrivants qui ne pourront pas bénéficier du même statut et des mêmes garanties. En multipliant les recours aux contractuels, on ferme petit à petit le robinet des recrutements par concours, mais on le fait progressivement, pour que cela ne soit pas trop évident. Pourtant, est-il vraiment besoin d’assouplir les recrutements de contractuels ? Ils sont déjà plus d’un million sur les 5,2 millions d’agents publics… ils sont d’ores et déjà 10% des effectifs au sein de notre administration centrale !

Le 19 mars, mobilisons-nous ! La CGT appelle avec les fédérations de fonctionnaires FSU, FO et Solidaires à une journée de grève massive dans la fonction publique et à des manifestations sur tout le territoire pour :
▪  Le retrait du projet de loi au profit de mesures renforçant et rénovant le statut général de la fonction publique pour un meilleur fonctionnement des services publics
▪  L’arrêt des suppressions d’emplois et des créations d’emploi statutaires répondant aux besoins des populations et du service public, un grand plan de requalification ;
▪  Un nouveau plan de titularisation des contractuels et la résorption de la précarité ;
▪  L’arrêt de toute forme de rémunération au mérite ;
▪  Le respect de la démocratie sociale et le renforcement des instances (CHSCT et CAP nationales et locales), pour garantir aux personnels le droit à être défendus tout au long de leur carrière
▪  La suppression du jour de carence, le dégel du point d’indice, une augmentation générale des salaires

Pour calculer la perte de pouvoir d’achat lié au gel du point d’indice, reportez vous aux calculs de l’UFSE !

Retrouvez ci-dessous et en lien le dossier d’analyse de l’UFSE-CGT sur le projet de loi « modernisation de la fonction publique »
Retrouvez également toutes les réactions et tracts de l’UFSE-CGT sur le projet de loi en suivant ce lien