Loi travail XXL – Public, privé : tous concerné-e-s !

La mobilisation contre la travail ne concerne pas seulement les salariés du privé. En tant qu’agents publics, nous sommes aussi concernés. Les reculs en matière de droit du travail touchent aussi les fonctionnaires et les contractuels de la fonction publique. Quelques arguments ci-dessous !

  • Contrairement aux idées reçues, le code du travail s’applique aux fonctionnaires, comme à tous les salariés, pour la partie « Hygiène et Sécurité ». Les contractuels de droit privé sont régis par le Code du Travail dans son intégralité… La suppression des CHSCT va toucher le public. La barémisation des indemnités prudhommales en cas de licenciement abusif concernera aussi les contractuels exerçant dans le public !
  • Surtout qu’on ne s’y trompe pas ! La casse du code du travail augure toujours de futures régressions en matière de statut de la fonction publique. On commence par opposer public et privé, par taxer les fonctionnaires d’être des privilégiés pour mieux ensuite les aligner sur les dispositions les plus régressives. C’est exactement ce qui se passe en matière de retraite ou de jour de carence : la plupart des salariés du privé sont couverts dès le 1er jour ce qui ne sera plus le cas des agents publics !
  • La problématique de l’individualisation des salaires et des droits est déjà au cœur de réformes fondamentales dans les services publics et dans le secteur de l’éducation et de l’enseignement supérieur : autonomie des universités, territorialisation de l’éducation. Nul doute que ces nouveaux cadres fonctionnent parfaitement avec le cadre d’individualisation que dessinent la loi Travail !

Ce n’est pas un hasard si cette réforme par ordonnance du code du travail arrive en même temps que de nouvelles attaques sur les fonctionnaires. La qualité de notre service public, nos infrastructures, le statut de la fonction publique, l’engagement des fonctionnaires, garantissent l’Etat de droit et le vivre ensemble. Nos services publics sont déjà fragilisés par les politiques d’austérité, le manque de moyens, le culte de la performance et des résultats. Les premières annonces d’Emmanuel Macron et de son gouvernement font peser de graves menaces sur les agents et les services publics :

  • Gel du point d’indice
  • Réinstauration du jour de carence
  • Suppression de 120 000 postes dont 50 000 dans la fonction publique d’Etat
  • Réductions budgétaires qui affectent nos missions
  • Compensation de la hausse de 1,7 points de la CSG sans augmentation du pouvoir d’achat contrairement à ce qui avait été promis…

Et ce n’est pas fini ! Un récent rapport de la cour des comptes encourage le gouvernement à aller plus loin : gel d’échelons, individualisation des carrières, augmentation du temps de travail, suppression de la sur-rémunération du temps partiel, suppression du supplément familial de traitement…

Des arguments à retrouver également notre tract CGT Educ’action administration centrale qui décrypte les enjeux de la loi Travail notamment pour les fonctionnaires :